Conditions générales de vente et d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site idee-cadeau-jackyt.fr ainsi que tout commande passée sur
celui-ci implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente
et d’utilisation et et leur acceptation expresse et sans réserve.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente désignent l’ensemble des clauses qui
constituent l’offre émise par la société jackytphotographie à destination de l’Utilisateur / du Client.
Celles-ci peuvent être mises à jour à tout moment sur le site idee-cadeau-jackyt.fr. Ainsi
les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par
le Client.

1 – Identification du vendeur
Société : jackytphotographie
Nom, Prénom du gérant : TOURNEMINE Jacky
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés d’ARRAS.
Numéro de SIRET : 805 254 364 000 13
Adresse du siège social : 822 Boulevard Albert Schweitzer, 62110 Hénin-Beaumont, FRANCE
Capital social :
Email : contact@jackytphotographie.fr
Numéro de téléphone : 06 60 05 97 39

2 – Caractéristiques des produits et services commercialisés
La société jackytphotographie propose un service d’incrustation et de sublimation de photographies
sur des objets divers et propose la commercialisation de ces derniers.

3 – Utilisation du site
Toute utilisation frauduleuse de tout ou partie du présent site (piratage, contrefaçon, etc, …) pourra
donner lieu à des poursuites.

4 – Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose
pas du droit de rétractation. En effet, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats de biens
confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés.

5 – Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de jackytphotographie jusqu’au complet paiement du prix.

6 – Prix
Les prix indiqués sur les pages descriptives des produits sont exprimés en Euros et calculés toutes
taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur
au moment de l’enregistrement de votre commande.

7 – Modes et frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués sur le site, toutes taxes comprises (TTC) et sont portés à la
connaissance du client avant la validation de la commande. Les produits sont expédiés par La Poste.
Les frais sont donc facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de votre
commande.
Après validation et paiement de la commande, les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le
client indique au cours du processus de commande sous un délai de 3 à 10 jours ouvrés après
encaissement, sauf cas de force majeure (y compris la grève totale ou partielle, le blocage d’Internet,
le blocage des télécommunications, le blocage des transports ou d’approvisionnement, la panne du
matériel, les dégâts des eaux, l’incendie.). Le client a aussi la possibilité de retirer ses produits au
studio jackytphotographie à l’adresse suivante, en étant exonéré des frais de livraison : 822 Boulevard
Albert Schweitzer, 62110 Hénin-Beaumont, FRANCE.

8 – Paiement
Trois modes différents de paiement sont disponibles pour régler votre commande :
– Par Chèque : le chèque est à établir à l’ordre de jackytphotographie. La commande sera traitée
dès l’encaissement du chèque.
– Par Paypal : en choisissant ce mode de paiement, le client sera redirigé vers le site de Paypal
pour finaliser le paiement.
– Avec accord préalable de la Société jackytphotographie : paiement en espèces le jour du
retrait de la commande au studio jackytphotographie (822 Boulevard Albert Schweitzer,
62110 Hénin-Beaumont, FRANCE).
En cas d’erreur, ou d’impossibilité d’obtenir le paiement, la vente est immédiatement résolue de plein
droit et la commande annulée.

9 – Responsabilité de l’utilisateur
– Le client est seul responsable du contenu des produits qu’il crée sur le site.
– L’utilisateur atteste avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les joindre à
jackytphotographie pour incrustation et sublimation sur divers objets. Ainsi la perte ou la
destruction des fichiers ne pourront relever de la responsabilité de jackytphotographie.
– L’utilisateur garantit que les images jointes sont libres de droits. L’utilisateur déclare disposer
de l’intégralité des droits sur les photographies, sur les images et données accompagnant ces
images (légendes, commentaires …) soit parce qu’il en est propriétaire soit parce qu’il est
autorisé par le propriétaire. L’utilisateur affirme aussi être autorisé par les personnes qui
figurent sur les images ou par les propriétaires des biens qui figurent sur les images à les
diffuser. L’utilisateur ne peut en aucun cas enregistrer ou transmettre des images, des
données qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes.
– L’utilisateur garantit que les contenus et matières de fichier transmis ne contreviennent pas au
droit en vigueur, notamment concernant l’interdiction de la diffusion d’images
pornographiques ou obscènes. L’utilisateur atteste qu’aucun fichier illégal et aucune incitation
à des délits n’ont été transmis à la Société, et qu’il n’y a violation d’aucune loi visant la
protection de la jeunesse ni d’aucune loi pénale, règle ou réglementation.
– L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des
programmes qui détruisent les données.
– Le client est responsable de la qualité de l’image qu’il envoie, et ne pourra tenir pour
responsable la société jackytphotographie de la non qualité d’impression et d’incrustation.

10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu et de la présentation de ce site sont protégés par la législation sur le droit
d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale ainsi que toute utilisation pour un usage autre que
personnel est formellement interdite sans l’accord écrit et préalable de la société jackytphotographie.
Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites.

11 – Responsabilité du vendeur – Garantie des vices cachés
Tous les produits créés sur ce site bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie
de conformité (pendant une durée de 2 ans, à compter de la date de livraison) et de la garantie contre
tout vice caché (pendant une durée de 2 ans, à compter de la découverte du vice).
Ces garanties ne pourront être mises en oeuvre sur la base de critères subjectifs (à titre d’exemples :
teinte, coloration, qualité et modalité d’impression sur le produit, finition du produit) ou si le
consommateur est à l’origine de la non conformité (à titre d’exemples : photographies pixelisées,
usage non conforme de l’objet, détériorations suite à mauvaise manipulation, mauvaise utilisation,
négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de
force majeure).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la société
rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le
remboursement peut être demandé de la manière suivante :
– informer la société de la non conformité ou de l’existence de vices (dans un délai maximum de
2 ans à compter de leur découverte) et envoyer un mail explicatif accompagné d’une preuve
(une photo par exemple) et préciser son identité et son numéro de commande à l’adresse mail
suivante : contact@jackytphotographie.fr.

12 – Données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, il est rappelé que les informations qui sont demandées au Client dans le cadre de l’utilisation
du site sont nécessaires et obligatoires au traitement et à l’exécution de sa commande et sont
destinées à un usage interne par la Société jackytphotographie. Le Client dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues
par la loi et la réglementation en vigueur.
Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de la
Société jackytphotographie aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des
informations strictement nécessaires à celles-ci.

13 – Destruction du matériel envoyé
La société jackytphotographie s’engage à détruire dans un délai de 30 jours ouvrables à réception de
la commande, tous les documents et supports, en particulier les fichiers et images numériques que
l’utilisateur a envoyés pour pouvoir effectuer le service proposé.

14 – Litige – Réclamation
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société jackytphotographie afin
de trouver une solution amiable via l’adresse mail contact@jackytphotographie.fr ou par le biais du
formulaire de contact disponible sur le site.

15 – Service clientèle
Pour toute information ou question, le service client est à votre disposition à l’adresse mail
contact@jackytphotographie.fr ou par le biais du formulaire de contact disponible sur le site.

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